01 Éditeur du site
Le site dmadigital.fr (ci-après « le Site ») est édité par Adem Djemel, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial DMA Digital.
- Éditeur
- Adem Djemel
- Nom commercial
- DMA Digital
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise
- SIRET
- 100 522 200 00011
- Code APE
- 62.01Z, Programmation informatique
- TVA intracommunautaire
- FR14100522200
- Siège
- 5 rue Claude Bernard, 77000 Melun, France
- Directeur de la publication
- Adem Djemel
- Contact
- hello@dmadigital.fr
- Téléphone
- 07 69 39 13 00
02 Hébergement
Le Site est hébergé par les prestataires suivants :
- Site (frontend)
- Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis · +1 650 319 8930 · www.cloudflare.com
- Services (backend)
- Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 · legal@supabase.io · supabase.com
Les conditions d'hébergement et de disponibilité relèvent des contrats conclus avec ces prestataires. Les garanties applicables aux données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.
03 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logotypes, iconographie, photographies, vidéos, architecture, code source et bases de données) constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de DMA Digital, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DMA Digital. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, dénominations sociales et logos de tiers cités sur le Site (notamment dans les références et études de cas) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord ou à des fins d'identification.
04 Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaires de contact, prise de rendez-vous, audit en ligne, espace clients, mesure d'audience) est décrit de manière détaillée dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et les modalités d'exercice de vos droits.
05 Liens hypertextes
Liens sortants. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DMA Digital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
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06 Responsabilité
DMA Digital s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur.
L'accès au Site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans que cette interruption n'ouvre droit à indemnité. Les performances et résultats mentionnés dans les études de cas sont propres aux projets concernés et ne constituent pas un engagement de résultat.
07 Signalement d'un contenu
Conformément à l'article 6 de la LCEN, toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à hello@dmadigital.fr, en précisant la date du constat, l'adresse de la page concernée, la description du contenu litigieux et les motifs de droit invoqués. Tout signalement abusif est passible de sanctions pénales.
08 Droit applicable
Le Site et les présentes mentions sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français dans les conditions de droit commun. Les modalités propres aux prestations de services, réservées aux professionnels, figurent dans les conditions générales de vente.